MENTIONS LÉGALES
image principale pour la page mentions légales

PERLE DES ALPES IMMOBILIER

Noms commerciaux : Perle des alpes immobilier
Adresse postale : 81 RTE DU MONT SAINT-MARTIN-BELLEVUE 74570 FILLIERE
Numéro SIREN : 949358378
Numéro SIRET (siège) : 94935837800014
Numéro TVA Intracommunautaire : FR43949358378
Numéro RCS : Annecy B 949 358 378
Code APE : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Capital : 5000€

Carte professionnelle :
Carte professionnelle n° : CPI74012023000000017
Délivrée par : CCI de la Haute-Savoie   
Dénomination : PERLE DES ALPES IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège :
81 Route DU MONT
ST MARTIN BELLEVUE
74370 FILLIERE N° unique d'identification : 949358378

Garantie Financière :
Syndic:
ALLIANZ IARD
1 Cours Michelet
92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Montant de la garantie : 110 000 €

Assurance :
Syndic : 
ALLIANZ IARD
1 Cours Michelet
92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.

Propriété intellectuelle :
Les droits d'auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site appartiennent au PERLE DES ALPES IMMOBILIER ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l'autorisation écrite préalable de PERLE DES ALPES IMMOBILIER ou du propriétaire tiers du contenu. L'utilisation non autorisée d'un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.

Protection des données personnelles :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter PERLE DES ALPES IMMOBILIER  à l'adresse suivante : 81 RTE DU MONT SAINT-MARTIN-BELLEVUE 74570 FILLIERE .

Cookies :
Ce site peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Liens hypertextes :
Les sites reliés directement ou indirectement au site PERLE DES ALPES IMMOBILIER  ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, PERLE DES ALPES IMMOBILIER n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Limitation de responsabilité :
PERLE DES ALPES IMMOBILIER ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l'utilisation du site PERLE DES ALPES IMMOBILIER est soumis au droit français.

Politique liée au démarchage téléphonique  :
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Conception du site :
ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
site web: http://www.ics.fr


 
cookie

Accepter Cookie

Acceptez les termes d'utilisation des cookies.

En savoir Plus
Conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur à partir de son application le 25 mai 2018 (RGPD), Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et des traitements des données